Cadre légal de la dématérialisation

La valeur légale d'un document dépend principalement du type de document produit et du cadre législatif en vigueur. Dans la plupart des cas, la valeur du document électronique est la même que celle de son équivalent papier.

Aussi, nul besoin de conserver les deux. À condition, toutefois, de respecter certaines règles en rapport avec la conservation des documents.

Dans certains cas, le document a une portée juridique ou fiscale. Il faut alors veiller au respect strict de la règlementation. Qu'elle soit européenne ou nationale.

Les documents les plus courants concernés par ces règles sont:

• la facture
• le contrat
• le bulletin de paie
• les réponses aux appels d'offres publics

Pour bien comprendre ce qu'est la valeur légale d'un document électronique, il faut avant tout identifier sa source:

• Il peut être créé à partir d'un document papier, via un scanner. Il s'agit du coups d'une copie.
• Il peut avoir été créé directement sous forme numérique. Son impression est alors une copie.

Il en découle alors un certain nombre de règles... Que vous pourrez découvrir dans le guide complet offert par Primobox à toute personne s'intéressant à ces thématiques !

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