Suivez nos articles
La dématérialisation des bulletins de paie est légale depuis le 12 mai 2009. Mais la loi qui à rendu cela possible ne précise pas réellement les modalités de son application... Suffit-il de les stocker les bulletins de paie sur le serveur mail ? Peut-on réellement se contenter des les garder "au chaud" sur un disque dur externe ? Le métier à besoin d'un référentiel de normes.
"Aussi, Novapost vient-il de créer avec l’Afnor et la Fédisa un comité de normalisation ad hoc, dont Jonathan Benhamou assure la présidence. Ce référentiel, explique-t-il, doit renforcer la confiance des acteurs du marché. Il devra préciser l’application de la réglementation pour les salariés bien sûr, mais aussi pour les entreprises, les intermédiaires émetteurs de bulletins de salaires dématérialisés, les pouvoirs publics et l’administration."
"Il pourrait être finalisé courant 2010 et tenir dans une dizaine de pages. Il recommanderait évidemment l’emploi de coffres-forts électroniques conformes à la nouvelle version de la norme Afnor NF Z 42 013. Il faciliterait la tâche des autorités judiciaires en cas de contestation."
Voir l'article complet sur demateriel.com...
